Apprentissage

Une formation en contrat d’apprentissage s’effectue en alternance dans un CFA (Centre de Formation d’apprenti) et une entreprise.

Elle a vocation diplômante et permet d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’état ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Action formation 81 propose des formations en alternance depuis plus de 20 ans. Depuis le 1er janvier 2020, avec la réforme de l’apprentissage, notre centre de formation à pu ouvrir sa section apprentissage.

Le programme de formation repose sur l’alternance d’un enseignement théorique et d’un exercice pratique de l’apprenti en entreprise. La partie théorique de la formation est dispensée dans notre Centre de Formation des Apprentis.

Pourquoi faire ?

Pour obtenir un titre professionnel du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Tous nos titres peuvent se préparer par la voie de l’apprentissage (du niveau III au niveau V)

Pour bénéficier d’une formation en alternance :

Une formation théorique au Centre de Formation par nos formateurs qualifiés qui dispensent des enseignements technologiques et généraux. L’apprenti bénéficie d’un enseignement organisé et d’un suivi qui lui permet de faire le lien entre les enseignements et l’expérience acquise progressivement en entreprise. Il est suivi par un formateur référent .

Une formation pratique dans l’entreprise : l’apprenti est un salarié à part entière. Tout en recevant une formation pratique et en apprenant un savoir-faire. Dans entreprise, l’apprenti est sous la responsabilité d’un tuteur appelé maître d’apprentissage. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant au diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Pour signer un contrat de travail (avec les mêmes droits et la même couverture sociale qu’un salarié)

Pour être rémunéré (pourcentage du Smic et exonération fiscale dans la limite du SMIC annuel) y compris pendant la période de formation théorique au CFA.

Devenir apprenti

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans à la date du début du contrat d’apprentissage.

Il existe toutefois des dérogations :

Pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et un jour. Ils peuvent conclure un contrat d’apprentissage s’ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (collège) et s’ils sont inscrits dans un lycée professionnel ou un CFA (sous statut scolaire). Un jeune qui aurait ses 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peut aussi s’inscrire en apprentissage.
Pour les plus de 29 ans. La limite d’âge peut être reculée à 30 ans pour les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou lorsque leur contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté (faute de l’employeur, cessation d’activité, inaptitude physique temporaire, etc.). Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage devra être conclu dans l’année suivant l’expiration du contrat précédent.
Pour les personnes reconnues travailleurs handicapées. Il n’y a alors aucune limite d’âge.
Pour les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports. Il n’y a alors aucune limite d’âge.
Pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Uniquement si ce projet ne peut être réalisé que grâce à un diplôme ou titre sanctionnant une formation en apprentissage.

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, agences d’intérim et le secteur public non industriel et commercial et en emploi saisonnier. L’employeur ne peut cependant pas être un simple particulier.

En principe la durée varie entre 6 mois et 3 ans, selon le métier et le diplôme préparés, et jusqu’à 4 ans dans certains cas de figures (travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau).

Elle varie entre 6 mois et 1 ans lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme : de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu ; de même niveau et en rapport avec un premier diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ; dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ; dont la préparation a commencé sous un autre statut que l’apprentissage.
Pour la préparation d’un titre professionnel, la durée du contrat de la période d’apprentissage est en moyenne à 2 ans pour les apprentis titulaires d’un diplôme de niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui relève d’une spécialité cohérente avec celle du baccalauréat professionnel préparé.
Elle est portée à 3 ou 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, ou s’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

* SMIC pour l’année 2024 : 1 766,92 € brut par mois en temps complet

Les étapes à respecter

Étape 1 :

S’informer sur les métiers qui vous plaisent et faire son choix

Rencontrez et parlez avec des personnes exerçant le métier qui vous plait
Parlez-en autour de vous
Faites des recherches sur Internet de nombreux sites existes : onisep.fr
https://www.orientation-pour-tous.fr/ emploi store https://www.apprentissageenregion.fr
Réalisez un bilan de compétence : https://www.cibc-tarn.fr/
Mise à disposition des indicateurs sur le site de diffusion : InserJeunes

→ Contactez-nous et venez nous rencontrer :

nous sommes là pour vous apporter notre aide pour construire votre projet professionnel

Étape 2 :

Se renseigner sur les titres professionnels accessibles en contrat d’apprentissage pour le métier choisi.

Une fois le choix de votre futur métier effectué, vous devez choisir le diplôme ou bien le titre professionnel auquel vous souhaitez accéder.

Vous pouvez :

Consultez : France Compétences
Rencontrer votre conseillé Pôle Emploi, Agefiph, Mission Jeune…

→ Venir nous rencontrer :

nous sommes là pour vous renseignez et vous guider dans votre choix en fonction de votre parcours, de votre situation et de vos expériences professionnelles.

Étape 3 :

Se pré-inscrire dans le centre de formation

Vous devez préalablement vous pré-inscrire au centre de formation pour vérifier la cohérence de votre projet, les prérequis éventuels à respecter, la constitution de votre dossier, la présentation des étapes à respecter…

→ Contactez-nous :

nous vous accompagnons dans ces démarches et répondons à vos interrogations.

Vous pouvez également candidater directement sur notre site si vous êtes en possession de tous les documents nécessaires et reviendrons vous rapidement.

Étape 4 :

Passer un entretien et des tests de positionnement préalable

Afin de préparer au mieux votre projet, la Directrice du centre de formation vous reçois sur rendez-vous pour un entretien et une évaluation des prérequis. Si besoin, des évaluations supplémentaires seront proposées par une situation professionnelle ou des cas pratiques.

Cette étape permet de vérifier les prérequis éventuels nécessaires pour suivre la formation et de cibler au mieux vos connaissances et compétences pour un meilleur positionnement dans votre parcours.

Étape 5 :

Trouver un employeur et signer un contrat d’apprentissage

Une fois admis au centre de formation, et que vous êtes admissible à l’apprentissage, vous devez trouver une entreprise.

Pour cela vous pouvez :

Vous présenter ou poser votre candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
Contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
Vous renseigner auprès de Pôle Emploi, l’Agefiph, Les Missions Jeune…
Consulter les sites internet

→ Nous contacter :

nous pouvons vous guider et vous apporter une aide efficace dans la recherche d’un employeur.

Étape 6 :

Valider votre parcours de formation

Avec Action Formation 81 et en fonction de l’entretien et des tests réalisés, nous préparons ensemble votre parcours de formation en fonction de votre positionnement de départ, de vos contraintes personnelles et du rythme d’alternance déterminé avec l’entreprise.

A l’issue de cette étape nous vous remettrons votre planning d’alternance définitif.

Étape 7 :

Valider les missions de l’entreprise et signer la convention entre le candidat, l’entreprise et le centre de formation

Nous planifions les missions que vous devrez réaliser en entreprise en fonction du référentiel métier et du parcours de formation validé. Ces missions seront inscrites dans votre livret d’apprentissage et validées par l’entreprise et le centre de formation.

Les engagements et obligations

Envers l’employeur :

A respecter et s’adapter aux règles de fonctionnement de l’entreprise (plannings, tenue, règles de vie, etc.),
A travailler pour toute la durée du contrat,
A réaliser les travaux demandés et liés au métier préparé.

Envers le CFA :

A suivre la formation théorique délivrée par le CFA de manière assidue,
A respecter le règlement intérieur,
A informer le CFA de toute absence ou retard,
A tenir à jour le document de liaison,
A se présenter à l’examen prévu dans le cadre du contrat d’apprentissage,
A prévenir le CFA en cas de problème avec son entreprise.

L’employeur doit s’engager à :

A désigner un maître d’apprentissage, parmi son personnel d’entreprise, qui soit responsable de la formation de l’apprenti,
A former professionnellement l’apprenti au métier choisi, en lui permettant d’acquérir une formation complète,
A respecter les dispositions légales et conventionnelles encadrant le travail des apprentis,
A donner des disponibilités à l’apprenti pour que celui-ci puisse suivre la formation théorique délivrée par le CFA,
A inscrire l’apprenti à l’examen final pour l’obtention de son diplôme,
A rémunérer l’apprenti pour son travail, en respectant le minimum légal.

Le centre de formation doit s’engager à :

Définir les objectifs de la formation de l’apprenti,
Délivrer une formation théorique et technologique à l’apprenti, conforme aux exigences du métier préparé,
Informer les maîtres d’apprentissage,
Assurer le suivi de la formation de l’apprenti,
Assurer l’inscription du jeune à l’examen visé en fin de formation.

Votre suivi au centre de formation

Pendant votre parcours nous vous apportons un accompagnement régulier pour éviter toute rupture liée à des difficultés d’ordre social, financier ou matériel : entretien de médiation avec l’employeur si nécessaire, visite de suivi chez l’employeur, accompagnement à la recherche d’un nouvel employeur en cas de rupture de contrat.

nous nous engageons à :

Assurer votre suivi en entreprise, en réalisant des visites en entreprise régulière et faire un retour régulier sur le suivi de la formation en centre et alerter sur les difficultés éventuelles
Adapter la formation en entreprise et celle dispensée en centre par l’analyse des tâches accomplies et des savoir-faire acquis en milieu de travail ;
Assurer une médiation pour renforcer votre intégration en entreprise et prévenir une rupture du contrat.
En cas de rupture de contrat, vous accompagner dans la recherche d’un nouveau contrat d’apprentissage.

Désigné par votre employeur, le maître d’apprentissage a pour mission de vous accompagner dans votre formation. Il vous encadre dans vos activités quotidiennes en entreprise, assure la cohérence de la formation entre les enseignements théoriques délivrés par le Centre de Formation des Apprentis (CFA) et l’expérience pratique acquise en entreprise.

Le maître d’apprentissage est donc votre interlocuteur privilégié au sein de l’entreprise et doit notamment :

S’assurer de votre intégration au sein de l’entreprise et vous faire découvrir l’entreprise, les différents services, les membres de son équipe de travail.
Vous familiariser avec le lieu de travail : les équipements, les méthodes de travail.
Organiser votre poste de travail et décrire très clairement le tâches qui vous sont confiées.
Contribuer à la bonne acquisition des connaissances et des compétences requises pour l’obtention du diplôme préparé
Vous aider à améliorer vos performances, à acquérir les savoir-faire, à gagner en autonomie, et à saisir les enjeux du métier dans sa globalité.
Assurer la liaison avec le CFA, et suivre l’évolution de votre formation (parcours, résultats aux examens, etc.).
Vous évaluer et adapter votre travail dans l’entreprise en conséquence.

Le livret d’apprentissage que nous vous remettons lors de votre entrée en formation, est un document réglementaire de liaison entre l’entreprise et le CFA. C’est un outil de communication indispensable au suivi de la formation.

Il est essentiel car il fait le lien entre vous, le CFA et le Maître d’apprentissage.

Il a deux objectifs généraux :

Vous apporter les informations essentielles sur l’apprentissage afin de mieux comprendre votre statut d’apprenti et connaître les droits et les obligations s’y rattachant,
De constituer progressivement une mémoire de votre vie d’apprenti : en consignant les événements qui vont la ponctuer et qui concerneront votre formation, vos expériences de travail, les évaluations qui en seront faites…

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique écrit de droit privé. Il est signé par l’entreprise et l’apprenti. Il est visé par le centre de formation de l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.

Pour les CDI, le contrat débute par une période d’apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d’apprentissage sont appliquées. A l’issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s’appliquent.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur.
Si l’employeur est un ascendantde l’apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat.

Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, fixant la durée du contrat est annexée à celui

Durée

Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.

Exécution du contrat

Pendant cette période, l’entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d’exécution du travail. L’apprenti est soumis aux règles du pays d’accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :

Santé et la sécurité au travail
Rémunération
Durée du travail
Repos hebdomadaire
Jours fériés
L’apprenti relève de la sécurité sociale du pays d’accueil.
Lorsqu’il n’a pas le statut de salarié dans le pays d’accueil, l’apprenti bénéficie de la couverture accidents du travail-maladies professionnelles au même titre que les étudiants.

Conclusion d’une convention

Une convention peut être conclue entre l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l’étranger.

Au moment de l’embauche

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche.
Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
Pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite peut être effectuée par un médecin de ville lorsque le médecin du travail n’est pas disponible dans un délai de 2 mois, sauf secteurs maritime et agricole.
Si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.

Autres examens médicaux

L’aptitude de l’apprenti à exercer le métier qu’il apprend peut faire l’objet d’une visite médicale par le médecin du travail.
Cette visite est à l’initiative :
- de l’apprenti ou son représentant légal
- ou de l’employeur
- ou du directeur du CFA.
L’apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Des dispositions particulières existes pour l’apprentis mineur

Congés payés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.S’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

Congés maternité et paternité

Une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité selon les règles en vigueur. Un apprenti peut aussi bénéficier d’un congé paternité.

Congés pour la préparation à l’examen

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Journée d’appel de préparation à la défense

L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense.Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

La rupture du contrat d’apprentissage est possible durant les 45 premiers jours en entreprise, d’un commun accord ou à l’initiative de l’une des deux parties.
A l’issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans trois cas :
• Rupture d’un commun accord,
• Lorsque l’apprenti a réussi son diplôme,
• Par décision du Conseil des prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’apprenti ou de l’employeur ou bien lorsque l’apprenti est déclaré inapte à exercer le métier.

Dans tous les cas, à l’issue du contrat, l’employeur doit obligatoirement remettre à l’apprenti :

Un certificat de travail,
Une attestation Pôle-emploi,
Le dernier bulletin de paie,

Et, facultativement, un reçu pour solde de tout compte