Les financements

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

Pour l’employeur, Pro-A répond à deux besoins :

  • prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
  • permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.

La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

À qui s’adresse la reconversion ou la promotion par alternance ?

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  ;
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée  ;
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue.

Les formations suivies doivent permettre d’acquérir :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Le dispositif Pro-A permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié.

La formation organisée au titre de Pro-A repose sur l’alternance entre enseignement généraux, professionnels et technologiques, délivrés par l’organisme de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.

Le dispositif Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois.
Elle peut également être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par votre branche professionnelle.

Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation.

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :

  • pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
  • en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut d’un tel accord, sans dépasser 30 heures par salarié et par an.

Ces actions :

  • sont d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A,
  • ne doivent pas être inférieures à 150 heures,
  • peuvent être portées au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires. Ces catégories sont définies par votre branche professionnelle.

L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences.

Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.


C’est l’entretien professionnel avec le salarié qui va être le moment-clé pour échanger avec le salarié sur les modalités d’utilisation de son CPF, identifier les formations à mobiliser, définir un projet de formation partagé.

L’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement que vous avez exposés au titre de la Pro-A de vos salariés.

Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par votre branche professionnelle.
Pour connaitre les niveaux de prise en charge, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre opérateur de compétences.

Comment faire la demande de reconversion ou promotion par alternance ?

  • Dans l’entreprise : la mobilisation du dispositif figure parmi les sujets à aborder lors de l’entretien professionnel.
  • Hors de l’entreprise : en s’adressant à son opérateur de compétences (OPCO), chargé du financement de la formation réalisée dans le cadre de Pro-A.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). 

Quelles sont les actions accessibles dans notre organisme grâce au CPF ?

Sont accessibles dans le cadre du CPF :

  • les formations qualifiantes et certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux, notamment par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de la branche, permettant d’obtenir les titres professionnels que nous préparons : Assistant de Direction, Assistant R.H., Secrétaire Comptable, Comptable Assistant, Secrétaire Assistant, Employé Administratif et d’Accueil, Gestionnaire Comptable et Fiscal, Formateur Professionnel d’Adultes.
    • par des actions de formation
    • par des actions d’accompagnement à la VAE
  • une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles (France Compétences) ou une partie de certification classée au RNCP,
  • une certification ou une habilitation inscrite à « l’inventaire » de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle. Cet inventaire recense les certifications et habilitations ne figurant pas dans le RNCP (TOSA certification de compétences en bureautique, certification MATU…).
  •  

 

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.

Les heures acquises par les salariés au titre du DIF avant l’entrée en vigueur du CPF restaient mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Le  Compte personnel formation  est ouvert à tout salarié qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, y compris pendant les périodes de chômage. Géré par un organisme extérieur à l’entreprise (la Caisse des dépôts et consignations), le CPF peut être mobilisé avec ou sans l’accord de l’employeur.

Le CPF est alimenté automatiquement avant la fin du mois de juin qui suit l’année travaillée. Exemple : Les droits acquis en 2022 seront disponibles entre le 15 avril et le 20 juin 2023. Les droits restent acquis même si vous changez d’employeur ou que vous perdez votre emploi.

Les règles de prise en charge  de votre secteur ou branche sont à approfondir avec votre OPCO.

 

QUEL EST L’INTÉRÊT DU CPF ?

  • Favoriser l’acquisition d’une qualification et la montée en compétences
  • Permettre au salarié d’être acteur de son parcours professionnel
  • Co-construire un projet avec le salarié en contribuant au maintien de son employabilité

QUI EST CONCERNÉ PAR LE CPF ?

  • toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF) ;
  • par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés ;
  • le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire à fait valoir ses droits l’ensemble de ses droits à la retraite.

 

Le CPF appartient au salarié : il lui revient donc de prendre l’initiative de son utilisation. Néanmoins, l’employeur peut l’informer, le conseiller et l’orienter dans la mobilisation du montant de formation au crédit de son CPF : co-construire un projet commun de formation permet de répondre aux besoins en compétences de l’entreprise tout en participant à l’évolution professionnelle du salarié et a son employabilité. 


C’est l’entretien professionnel avec le salarié qui va être le moment-clé pour échanger avec le salarié sur les modalités d’utilisation de son CPF, identifier les formations à mobiliser, définir un projet de formation partagé.

 

Les salariés
Les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année acquièrent 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros) à compter de l’alimentation au titre de l’année 2019.

Pour les salariés peu ou pas qualifiés (niveau BEP, CAP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros (plafonné à 8 000 euros).

 

Les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet, bénéficient des mêmes rythmes d’acquisition des droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.
Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

 

Les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non-salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, les droits du Compte personnel de formation (CPF) seront alimentés une première fois en 2020, au titre des activités professionnelles accomplies en 2018 et en 2019 (les droits à formation acquis en 2018 ne sont donc pas perdus).

 

Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

D’ici 2020, les travailleurs indépendants souhaitant obtenir la prise en charge d’une formation, peuvent s’adresser à leur fonds d’assurance formation (FAF) de non-salariés.

Les agents publics et les agents consulaires
Consultez le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Emplois à caractère saisonnier
Les salariés à caractère saisonnier, au sens du 3° de l’article L.1242-2 du Code du travail, peuvent bénéficier, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur CPF.

Le Compte personnel de formation (CPF) facilite l’accès aux formations qualifiantes des actifs, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels, permettant soit d’accompagner les mobilités professionnelles, soit d’acquérir une qualification ou d’accéder à une qualification de niveau supérieur.

Les personnes en recherche d’emploi
Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.
Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un Compte personnel de formation (CPF) et conservent le montant en euros capitalisé antérieurement.

Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un Compte personnel de formation (CPF). Le montant annuel du crédit du Compte personnel de formation est majoré à 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros), à compter de l’alimentation au titre de l’année 2019.

Le Compte personnel de formation (CPF) est mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre, à son initiative, une formation.
Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal.
Les dispositions applicables figurent aux articles L. 6323-33 à L. 6323-42 du Code du travail.

 

Lien en savoir plus

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation

Le Projet de transition professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier ou de profession.
Le Projet de transition professionnelle vise à financer une action de formation certifiante.



Qui peut en bénéficier ?

Le salarié en CDI doit justifier d’une ancienneté de 24 mois, discontinue ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs.
Le Projet de transition est accessible également au salarié en CDD, durant son CDD ou pendant une période de chômage.
Le demandeur doit se prévaloir d’une ancienneté, en qualité de salarié, de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
Attention le demandeur ex-CDD doit débuter sa formation 6 mois maximum après la fin de son dernier contrat en CDD.



Modalités d’inscription

Le salarié dépose sa demande « Transition Pro Occitanie » qui va instruire la demande et autorise la réalisation et le financement du projet. Cette décision est motivée et notifiée au salarié.
Le salarié doit par ailleurs adresser à son employeur une demande écrite d’absence au plus tard 120 jours avant le début de l’action pour une absence supérieure à 6 mois, au plus tard 60 jours avant le début de l’action pour une absence de moins de 6 mois ou à temps partiel.
L’employeur ne peut refuser la demande si les conditions d’ancienneté et la procédure sont respectées. En revanche, il peut demander son report de 9 mois au maximum sous certaines conditions.



Contenu du dispositif

Les formations concernées sont des formations certifiantes, éligibles au Compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.



Durée du dispositif

La durée de l’action suivie par le bénéficiaire varie selon le projet de transition professionnelle.



Validation du projet

Le projet de transition professionnelle est examiné par « Transition Pro Occitanie » qui valide la pertinence du projet et du positionnement préalable et instruit la demande de financement.



Quelle mise en œuvre ?

Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit élaborer un projet de formation en respectant un cadre précis.
Positionnement du salarié : Il doit au préalable, à l’occasion d’un positionnement réalisé gratuitement par l’organisme de formation choisi, identifier ses acquis professionnels pour définir la durée et le parcours de formation qui sera suivi.
Accompagnement : Pour préparer son projet, élaborer son plan de financement et le mettre en œuvre, le salarié a la possibilité de faire appel à un conseiller en évolution professionnelle.




Financement

La mobilisation des droits inscrits au Compte personnel de formation (CPF) permet de contribuer au financement de l’action de formation.
Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont assurés par le Fongecif.
La rémunération du salarié est (en partie) maintenue :

  • salaire inférieur ou égal à 2 Smic, rémunération maintenue à 100 % ;
  • salaire supérieur à 2 Smic, rémunération maintenue à 90 % pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure.

À noter enfin que pendant sa formation, le salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale.




Lien en savoir plus

 

https://www.transitionspro-occitanie.fr/

 

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/article/projet-de-transition-professionnelle

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d’un tuteur.

En savoir plus

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l’employeur. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) s’adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand

CUI CAE

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/cui-cae



CUI CIE

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/cui-cie

Le compte d’engagement citoyen (CEC) est rattaché au Compte Personnel d’activité. Le CEC recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage. La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur le compte personnel de formation (CPF) varie selon l’activité réalisée.

En savoir plus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030

Le conseil en évolution professionnelle est un nouveau dispositif gratuit et confidentiel permettant d’élaborer son projet professionnel. Il permet de faire le point pour un retour à l’emploi mais également de définir les formations nécessaires à la mise en œuvre de son projet et constituer son dossier de formation.

L’interlocuteur est différent en fonction de son statut. Liste des principales structures d’accueil:

  • Pôle Emploi : pour les demandeurs d’emploi
  • Apec : pour les cadres demandeurs d’emploi
  • Missions locales: pour les jeunes
  • Cap Emploi : pour les personnes en situation de handicap

 

En savoir plus

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/CEP

 

Liens utiles

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